| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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La souveraineté alimentaire européenne |
| 14/02/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection... |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
Rapport · L16
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Semaine de quatre jours pour les bénévoles |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).
Rapport · L16
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Toucher sa retraite dès le premier jour |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Lutte contre les pénuries de médicaments |
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rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Rapport · L16
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Lutte contre les pénuries de médicaments |
| 14/02/2024 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 10 p.
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... |
| 14/02/2024 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs...
Rapport · L16
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 7 p.
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Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
Rapport · L16
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Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
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rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les...
Rapport · L16
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
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rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les...
Rapport · L16
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Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et... |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
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rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...
Rapport · L16
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).
Rapport · L16
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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).
Rapport · L16
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Louer en toute confiance |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 14/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 14/02/2024 |
proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... |
| 14/02/2024 |
proposition de résolution européenne visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre... |
| 14/02/2024 |
proposition de résolution Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite «... |
| 14/02/2024 |
proposition de résolution visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les... |
| 14/02/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les pénuries de médicaments |
| 14/02/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires...
Proposition de loi · L16
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Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim |
| 14/02/2024 |
visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L16
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
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visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi · L16
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 14/02/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).
Proposition de loi · L16
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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport |
| 14/02/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 14/02/2024 |
proposition de loi organique visant à mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
Proposition de loi · organique · L16
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Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du... |
| 13/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/02/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/02/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/02/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du... |
| 13/02/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du... |
| 13/02/2024 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L16
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 13/02/2024 |
projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 13/02/2024 |
proposition de résolution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de... |