| 05/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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L’après Orion : faire face aux crises de demain |
| 05/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La balance commerciale agricole |
| 05/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas... |
| 05/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921).
Rapport · L16
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de...
Rapport · L16
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 7 p.
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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi...
Rapport · L16
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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête...
Rapport · L16
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Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de...
Rapport · L16
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Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les...
Rapport · L16
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Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique |
| 05/06/2024 |
rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
Rapport · L16
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au...
Rapport · L16
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Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les... |
| 05/06/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière...
Rapport · L16
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les... |
| 05/06/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier...
Proposition de loi · L16
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 05/06/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des...
Proposition de loi · L16
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... |
| 05/06/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir...
Proposition de loi · L16
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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors |
| 05/06/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946...
Proposition de loi · L16
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Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... |
| 05/06/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation...
Proposition de loi · L16
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les... |
| 05/06/2024 |
avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
Avis · L16
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 |
| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au...
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017...
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/06/2024 |
résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Résolution · L16
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de... |
| 04/06/2024 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Le développement de la pratique féminine du sport |
| 04/06/2024 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation... |
| 04/06/2024 |
proposition de résolution visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les... |
| 03/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie |
| 03/06/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services... |
| 31/05/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/05/2024 |
projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Projet de loi · L16
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 |
| 31/05/2024 |
proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie |