Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
10/02/2022	proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
10/02/2022	proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique Proposition de loi · L15	HTML	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
10/02/2022	proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens Proposition de loi · L15	HTML	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
10/02/2022	proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
10/02/2022	proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10/02/2022	proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise Proposition de loi · L15	HTML	Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
10/02/2022	proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet Proposition de loi · L15	HTML	Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...
09/02/2022	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2022	résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique Résolution · L15	HTML	Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre...
09/02/2022	résolution pour la création du conseiller territorial Résolution · L15	HTML	Pour la création du conseiller territorial
09/02/2022	résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale Résolution · L15	HTML	Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
09/02/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	PDF · 175 p.	La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
09/02/2022	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour... Rapport · L15	HTML	Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour...
09/02/2022	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République... Rapport · L15	HTML	Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre...
09/02/2022	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République... Rapport · L15	HTML	Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et...
09/02/2022	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha,... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 5 p.	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
09/02/2022	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha,... Rapport · L15	HTML	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
09/02/2022	projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques... Projet de loi · L15	HTML	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
09/02/2022	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de... Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour...
09/02/2022	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume... Proposition de loi · L15	HTML	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
09/02/2022	proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance Proposition de loi · L15	HTML	Vote par correspondance
08/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/02/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/02/2022	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/02/2022	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/02/2022	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République... Rapport · L15	HTML	Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers...
08/02/2022	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement... Rapport · L15	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
08/02/2022	proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets Proposition de loi · L15	HTML	Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation...
08/02/2022	proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Proposition de loi · L15	HTML	Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
08/02/2022	proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de... Proposition de loi · L15	HTML	Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du...
08/02/2022	proposition de loi visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille Proposition de loi · L15	HTML	Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
08/02/2022	proposition de loi visant à lutter contre la glossophobie Proposition de loi · L15	HTML	Lutter contre la glossophobie
08/02/2022	proposition de loi visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage Proposition de loi · L15	HTML	Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
08/02/2022	proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent Proposition de loi · L15	HTML	Protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans...