TEXTE n° 787
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
4 février 2022
Proposition DE LOI
visant à doter la France des instruments nécessaires
pour lutter contre la pollution plastique.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 février 2022.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 4827 et 4960.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale