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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 09/02/2022 · 2 742 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur). 2

Mercredi

9 février 2022

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 48

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

M. Stéphane Mazars,

vice-président

La séance est ouverte à 11 heures 20.

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement les amendements à la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A4M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
1er B5 rect.M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
1er6M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
1er7M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
1er12M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
1er1Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er3Mme PUJOL CatherineDéputés non inscritsRepoussé
1er11M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
28M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
29M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté
510M. MAILLARD SylvainLa République en MarcheAccepté

*


La séance est levée à 11 heures 25.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Oppelt

Assistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant