| 17/02/2021 |
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Proposition de loi · L15
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et... |
| 16/02/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/02/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/02/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/02/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/02/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Proposition de loi · L15
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PDF · 22 p.
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Lutte contre la maltraitance animale |
| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales |
| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par... |
| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la maltraitance animale |
| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi · L15
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi · L15
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales |
| 15/02/2021 |
proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
Proposition de loi · L15
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par... |
| 12/02/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/02/2021 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à... |
| 12/02/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 55 p.
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 12/02/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les...
Rapport · L15
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 12/02/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les...
Projet de loi · L15
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 12/02/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique |
| 11/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/02/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).
Rapport · L15
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 11/02/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du...
Rapport · L15
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 11/02/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 29 p.
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 11/02/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs...
Rapport · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 11/02/2021 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 11/02/2021 |
proposition de résolution visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance du mot « parange » |
| 11/02/2021 |
proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
| 11/02/2021 |
proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe |
| 11/02/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).
Proposition de loi · L15
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 11/02/2021 |
pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 11/02/2021 |
proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
| 11/02/2021 |
proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi · L15
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe |
| 11/02/2021 |
proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Proposition de loi · organique · L15
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Soutien financier des parlementaires |
| 10/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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