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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance du mot « parange »

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
11/02/2021
→ 11/02/2021
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  2. 11/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3883

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DépôtDocumentType
11/02/2021 proposition de résolution visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
Texte Déposé · n° 3883
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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