N° 3882
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2021.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement
la vie associative locale et les projets communaux,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Christophe NAEGELEN, Guy BRICOUT, Pascal BRINDEAU, Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Meyer HABIB, Jean-Christophe LAGARDE, Nicole SANQUER, Valérie SIX, Agnès THILL, Michel ZUMKELLER,
députés.