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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 15/02/2021 · 4 949 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3881) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures) 2

Lundi

15 février 2021

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 51

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

Présidente

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 15 février 2021

La séance est ouverte à 15 heures 45.


La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3881) qu’elle n’a pas examinés au cours de ses précédentes réunions (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéaAvis des rapporteures
206Mme BIÉMOURET GisèleSOC1erap. 2Favorable
453Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM1er3Favorable
531Mme HAMMERER VéroniqueLaREMap. 1erFavorable
210Mme GRANJUS FlorenceLaREM26Favorable
225M. ISAAC-SIBILLE CyrilleDem29Favorable
456Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM216Favorable
455Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM216Favorable
532M. MARTIN DidierLaREM216Favorable
298Mme de VAUCOULEURS MichèleDem2ap. 16Favorable
458Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM2 bis1Favorable
362M. BOULEY BernardLR2 ter3Favorable
459Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM2 ter3Favorable
466Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM35Favorable
37Mme DUBIÉ JeanineLT35Favorable
467Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM35Favorable
541M. MICHELS ThierryLaREM46Favorable
468Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM52Favorable
379M. RAPHAN Pierre-AlainLaREM61Favorable
376M. RAPHAN Pierre-AlainLaREM6ap. 1Favorable
378Gouvernement7RGFavorable
469Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM7RGFavorable
472Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM83Favorable
473Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM83Favorable
476Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM85Favorable
497Mme BIÉMOURET GisèleSOC85Favorable
337M. BOULEY BernardLR85Favorable
389Mme CORNELOUP JosianeLR85Favorable
404Mme LOUWAGIE VéroniqueLR85Favorable
428M. RAMOS RichardDem85Favorable
478Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM812Favorable
123Mme DUBIÉ JeanineLT813Favorable
491Gouvernement8ap. 13Favorable
398M. TURQUOIS NicolasDem8ap. 13Favorable
342M. CHRISTOPHE PaulAgir ensap 8Favorable
300Mme de VAUCOULEURS MichèleDem94Favorable
367M. VIRY StéphaneLR94Favorable
406Mme LOUWAGIE VéroniqueLR94Favorable
451M. RAMOS RichardDem94Favorable
510M. CHERPION GérardLR94Favorable
523M. DA SILVA DominiqueLaREM94Favorable
494Gouvernement9ap. 5Favorable
397M. TURQUOIS NicolasDem9ap. 5Favorable
126Mme DUBIÉ JeanineLT107Favorable
479Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM113Favorable
481Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM118Favorable
480Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteLaREM11ap. 8Favorable
159M. VIRY StéphaneLR12ap. 1Favorable
229M. ISAAC-SIBILLE CyrilleDem126Favorable
430Mme GRANDJEAN CaroleLaREM146Favorable
431Mme GRANDJEAN CaroleLaREM146Favorable
432Mme GRANDJEAN CaroleLaREM14 bis2Favorable
433Mme GRANDJEAN CaroleLaREM14 bis4Favorable
434Mme GRANDJEAN CaroleLaREM14 ter3Favorable
435Mme GRANDJEAN CaroleLaREM154Favorable
545M. MICHELS ThierryLaREM164Favorable
436Mme GRANDJEAN CaroleLaREM164Favorable
437Mme GRANDJEAN CaroleLaREM164Favorable
438Mme GRANDJEAN CaroleLaREM165Favorable
427M. VIRY StéphaneLR16ap. 9Favorable
440Mme GRANDJEAN CaroleLaREM1710Favorable
441Mme GRANDJEAN CaroleLaREMap. 17Favorable
442Mme GRANDJEAN CaroleLaREMap. 17Favorable
443Mme GRANDJEAN CaroleLaREM1810Favorable
444Mme GRANDJEAN CaroleLaREM20ap. 4Favorable
445Mme GRANDJEAN CaroleLaREM207Favorable
446Mme GRANDJEAN CaroleLaREM209Favorable
556Mme GRANDJEAN CaroleLaREM209Favorable
447Mme GRANDJEAN CaroleLaREM213Favorable
327Mme CHAPELIER AnnieAgir ens243Favorable
499M. CHRISTOPHE PaulAgir ens25ap. 6Favorable
450Mme GRANDJEAN CaroleLaREM25ap. 6Favorable
448Mme GRANDJEAN CaroleLaREM256Favorable
429Mme GRANDJEAN CaroleLaREM265Favorable
375Gouvernement27RGFavorable
45Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLR283Favorable
50Mme ANTHOINE EmmanuelleLR283Favorable
114M. CHERPION GérardLR283Favorable
203M. DHARRÉVILLE PierreGDR283Favorable
248M. BOURGEAUX Jean-LucLR283Favorable
308M. CHICHE GuillaumeNI283Favorable
311M. CHRISTOPHE PaulAgir ens283Favorable
193Mme SIX ValérieUDI-Iap. 28Favorable
377Gouvernement30SFavorable

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à 15 heures 50.