| 10/03/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la...
Rapport · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 10/03/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
Projet de loi · L15
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative... |
| 10/03/2021 |
proposition de résolution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner |
| 10/03/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Proposition de loi · L15
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et... |
| 10/03/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L15
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Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des... |
| 10/03/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention |
| 10/03/2021 |
proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la...
Proposition de loi · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 10/03/2021 |
proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi · L15
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe |
| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/03/2021 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes... |
| 09/03/2021 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter — Rapport
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes... |
| 09/03/2021 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux... |
| 09/03/2021 |
projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Projet de loi · L15
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PDF · 59 p.
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 09/03/2021 |
projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Projet de loi · L15
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 09/03/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête... |
| 09/03/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues... |
| 09/03/2021 |
proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon |
| 09/03/2021 |
proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale... |
| 09/03/2021 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse
Proposition de loi · L15
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Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois... |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Proposition de loi · L15
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Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
Proposition de loi · L15
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Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes |
| 09/03/2021 |
proposition de loi relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Proposition de loi · L15
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L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
Proposition de loi · L15
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Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi · L15
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Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de... |
| 09/03/2021 |
proposition de loi ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la...
Proposition de loi · L15
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Ajouter l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le... |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
Proposition de loi · L15
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Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à la création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés
Proposition de loi · L15
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Création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
Proposition de loi · L15
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Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale
Proposition de loi · L15
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Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants
Proposition de loi · L15
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Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du... |
| 09/03/2021 |
proposition de loi visant à créer un registre national des populations
Proposition de loi · L15
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Créer un registre national des populations |
| 09/03/2021 |
proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative au monde combattant |
| 09/03/2021 |
proposition de loi constitutionnelle visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie |
| 08/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/03/2021 |
projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse,...
Projet de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |