Dossiers / 15e législature
Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 10/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3972
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2021 | proposition de résolution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner Texte Déposé · n° 3972 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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