Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- Examen du rapport d’information sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs) 2
Mardi
9 mars 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 45
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de M. Gaël Le Bohec, vice-président
La réunion est ouverte à 9 heures 30.
Présidence de M. Gaël Le Bohec, vice-président.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine et adopte le rapport d’information sur la proposition de loi n° 3796, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteurs).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/Jz1FrO
La réunion s’achève à 10 heures 45.
Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.