N° 3954
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2021.
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,
relative au monde combattant,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 241 (2019-2020), 420, 421 et T.A. 73 (2020-2021).
– 1 –
Article unique
I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 mars 2021.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER