Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3975
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2021 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire Texte Déposé · n° 3975 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.