Dossiers / 15e législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 09/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3968
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 09/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2021 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales Texte Déposé · n° 3968 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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