Dossiers / 15e législature
Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 09/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3949
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2021 | proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative Texte Déposé · n° 3949 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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