Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
22/02/2022	proposition de loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui Proposition de loi · L15	HTML	Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
22/02/2022	proposition de loi visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap Proposition de loi · L15	HTML	Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
22/02/2022	proposition de loi pour l’indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole Proposition de loi · L15	HTML	Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié...
22/02/2022	proposition de loi visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques Proposition de loi · L15	HTML	Protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs...
22/02/2022	proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages Proposition de loi · L15	HTML	Soutenir le pouvoir d'achat des ménages
22/02/2022	proposition de loi tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation Proposition de loi · L15	HTML	Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif...
22/02/2022	proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail Proposition de loi · L15	HTML	Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
21/02/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2022	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2022	projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Projet de loi · L15	PDF · 47 p.	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
21/02/2022	projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Projet de loi · L15	HTML	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
21/02/2022	proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation...
21/02/2022	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la... Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15	HTML	Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre...
21/02/2022	proposition de résolution visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
21/02/2022	proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Proposition de loi · L15	PDF · 13 p.	Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure...
21/02/2022	proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure...
18/02/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 3 p.	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
18/02/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). Rapport · L15	HTML	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
18/02/2022	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
18/02/2022	proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Proposition de loi · L15	PDF · 9 p.	Combattre le harcèlement scolaire
18/02/2022	proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Proposition de loi · L15	PDF · 28 p.	Démocratiser le sport en France
18/02/2022	proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Proposition de loi · L15	PDF · 13 p.	Régulation du marché de l'art
18/02/2022	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). Proposition de loi · L15	HTML	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
18/02/2022	proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Proposition de loi · L15	HTML	Combattre le harcèlement scolaire
18/02/2022	proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Proposition de loi · L15	HTML	Démocratiser le sport en France
18/02/2022	proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Proposition de loi · L15	HTML	Régulation du marché de l'art
17/02/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/02/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au...
17/02/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	La préparation à la haute intensité
17/02/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Les enjeux de la défense en Indopacifique
17/02/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Les enjeux de défense en Méditerranée
17/02/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	La protection des espèces menacées
17/02/2022	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du... Rapport · L15	HTML	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
17/02/2022	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le... Rapport · L15	HTML	Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...
17/02/2022	proposition de résolution relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
17/02/2022	proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Renforcement du droit à l'avortement
17/02/2022	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à... Proposition de loi · L15	HTML	Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...
17/02/2022	proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement du droit à l'avortement
16/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/02/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/02/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML