Dossiers / 15e législature
L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5058
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 18/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/02/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques Texte Déposé · n° 5058 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.