Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur) 2

Lundi

21 février 2022

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 51

session ordinaire de 2021-2022

Présidence

de Mme Yaël Braun-Pivet,

Présidente

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	1	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er	32	Mme PUJOL Catherine	Députés non inscrits	Repoussé
1er	27	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	3	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er	4	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er	24	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	22	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	23	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	21	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	25	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	26	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	17	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er	5	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er	6	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er	29	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	7	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	34	Mme PUJOL Catherine	Députés non inscrits	Repoussé
2	8	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	9	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	30	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	18	Mme GAILLOT Albane	Députés non inscrits	Repoussé
2	19	Mme GAILLOT Albane	Députés non inscrits	Repoussé
2	33	Mme PUJOL Catherine	Députés non inscrits	Repoussé
2	10	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	31	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	11	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	12	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	20	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	13	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
4	14	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé

La séance est levée à 15 heures 50.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Patrick Vignal

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République