Dossiers / 15^e législature

Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/02/2022

→ 22/02/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5065
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
22/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
22/02/2022	proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail Texte Déposé · n° 5065	Proposition de loi	PDF

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