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Dossiers / 15e législature

Droit de vote à 16 ans aux élections municipale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
17/02/2022
→ 17/02/2022
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  2. 17/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5051

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DépôtDocumentType
17/02/2022 proposition de résolution relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale
Texte Déposé · n° 5051
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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