Dossiers / 15e législature
Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 21/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5061
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/02/2022 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts Texte Déposé · n° 5061 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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