| 31/03/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
Proposition de loi · L15
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Protection et promotion des langues régionales |
| 31/03/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité...
Proposition de loi · L15
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Evolution statutaire de la collectivité de Corse |
| 31/03/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Proposition de loi · L15
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Lutter contre les individus violents lors de manifestations |
| 31/03/2021 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Proposition de loi · L15
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Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés |
| 30/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/03/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/03/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte...
Rapport · L15
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Sécurité globale |
| 29/03/2021 |
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi · L15
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PDF · 21 p.
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Démocratiser le sport en France |
| 29/03/2021 |
proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention |
| 29/03/2021 |
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi · L15
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PDF · 22 p.
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 29/03/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un...
Proposition de loi · L15
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Sécurité globale |
| 29/03/2021 |
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi · L15
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Démocratiser le sport en France |
| 29/03/2021 |
proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention |
| 29/03/2021 |
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 26/03/2021 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 25/03/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement... |
| 25/03/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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L'avenir de la politique industrielle européenne |
| 25/03/2021 |
rapport établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage
Rapport · des offices parlementaires · L15
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L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage |
| 25/03/2021 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un... |
| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la... |
| 24/03/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Projet de loi · L15
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Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines... |
| 24/03/2021 |
proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Proposition de loi · L15
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Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des... |