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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 25/03/2021 · 1 374 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 3987) (Mme Valérie Six, rapporteure) 2

Jeudi

25 mars 2021

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 67

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

Présidente

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 25 mars 2021

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.


La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 3987) (Mme Valérie Six, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlace
9Mme Valérie SixUDI-I2
13Mme Valérie SixUDI-I2
8Mme Valérie SixUDI-I2
22Mme Valérie SixUDI-I2
12Mme Valérie SixUDI-I2
17Mme Valérie SixUDI-I2
26Mme Michèle de VaucouleursDEM2
14Mme Valérie SixUDI-I2
25Mme Valérie SixUDI-I2
31M. Ugo BernalicisFI2
11Mme Valérie SixUDI-I2
20Mme Valérie SixUDI-I3

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à huit heures cinquante.