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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 24/03/2021 · 2 282 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure) 2

Mercredi

24 mars 2021

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 75

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 11 heures 20.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique23Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
unique6Mme BEAUVAIS ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. unique1M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. unique2M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. unique3M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. unique4M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. unique5M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé

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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 1er22Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er15Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er14Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er7Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé

La réunion se termine à 11 heures 25.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.