Dossiers / 15e législature
Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
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Étapes
- Travaux
- 24/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4024
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs Commission · n° 4024 |
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