Dossiers / 15e législature
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4027
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2021 | proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés Texte Déposé · n° 4027 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
Scrutins
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