Dossiers / 15e législature
Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4026
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2021 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Commission · n° 4026 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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