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Dossiers / 15e législature

Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/10/2020
→ 25/03/2021
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
53

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3443
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 20/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 03/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 24/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 24/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 17/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3989
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 25/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 25/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
20/10/2020 proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Texte Déposé · n° 3443
Proposition de loi PDF
17/03/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).
Commission · n° 3989
Rapport PDF
proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Séance · n° 588
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI23702519
UDI-I09400316
LR0131005
GDR1021004
FI1021004
SOC0000033
LaREM0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.