| 13/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/10/2021 |
résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Résolution · L15
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Lutter contre la disparition des abeilles |
| 13/10/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25... |
| 13/10/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les... |
| 13/10/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du...
Projet de loi · L15
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Ratification de l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant... |
| 13/10/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi · L15
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 13/10/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime |
| 13/10/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Harmoniser les outils de lutte contre le varroa |
| 13/10/2021 |
proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Coopération hospitalière transfrontalière effective |
| 13/10/2021 |
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... |
| 13/10/2021 |
proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
Proposition de loi · L15
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Développement raisonnable de l'éolien |
| 13/10/2021 |
proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L15
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Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation... |
| 13/10/2021 |
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Proposition de loi · L15
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... |
| 13/10/2021 |
proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 13/10/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Etude d'impact · L15
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PDF · 69 p.
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 13/10/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 8 p.
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Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime |
| 13/10/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 12 p.
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 13/10/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 7 p.
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Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime |
| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2021 |
proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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La conservation et l’utilisation durable de l’océan |
| 12/10/2021 |
proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les... |
| 12/10/2021 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Proposition de loi · L15
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Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants... |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi · L15
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi · L15
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
| 12/10/2021 |
proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
Proposition de loi · L15
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Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires... |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du...
Proposition de loi · L15
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Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance... |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi · L15
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Améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous
Proposition de loi · L15
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Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à... |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine
Proposition de loi · L15
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Supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser... |
| 12/10/2021 |
proposition de loi relative aux chemins ruraux
Proposition de loi · L15
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Chemins ruraux |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
Proposition de loi · L15
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Alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
Proposition de loi · L15
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Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
Proposition de loi · L15
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Instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs
Proposition de loi · L15
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Faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à instaurer l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à...
Proposition de loi · L15
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Élection au suffrage universel direct des présidents des EPCI |
| 12/10/2021 |
proposition de loi visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi · L15
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Encourager les donations à ses descendants |