Dossiers / 15e législature
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 543
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 18 · adopté : Proposition de loi n° 19
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/10/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4559
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 128
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/04/2021 | proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Texte Déposé · n° 543 |
Proposition de loi | |
| 06/10/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543). Texte Déposé · n° 19 |
Proposition de loi | |
| 06/10/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543). Commission · n° 18 |
Rapport | |
| 12/10/2021 | proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Texte Déposé · n° 4559 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Texte Déposé · n° 128 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Séance · n° 4 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.