Dossiers / 15e législature
Harmoniser les outils de lutte contre le varroa
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4567
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/10/2021 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa Texte Déposé · n° 4567 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.