Dossiers / 15e législature
Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4547
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2021 | proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis Texte Déposé · n° 4547 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.