Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
16/03/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/03/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/03/2022	projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Projet de loi · L15	HTML	Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
16/03/2022	Etude d'impact sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Etude d'impact · L15	PDF · 291 p.	Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
16/03/2022	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 28 p.	Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
15/03/2022	résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act) Résolution · L15	HTML	Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement...
15/03/2022	résolution relative à la protection civile européenne Résolution · L15	HTML	Protection civile européenne
15/03/2022	résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente Résolution · L15	HTML	Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
15/03/2022	résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers Résolution · L15	HTML	Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une...
15/03/2022	proposition de loi relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française Proposition de loi · L15	HTML	Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
15/03/2022	proposition de loi visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales Proposition de loi · L15	HTML	Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des...
15/03/2022	proposition de loi visant à créer un dividende salarié Proposition de loi · L15	HTML	Création d'un dividende salarié
15/03/2022	proposition de loi instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus Proposition de loi · L15	HTML	Contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
15/03/2022	proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge » Proposition de loi · L15	HTML	Mise en place d’une prime annuelle zéro charge
15/03/2022	proposition de loi visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un...
15/03/2022	proposition de loi visant l’augmentation du montant de la prime de réversion Proposition de loi · L15	HTML	Augmentation du montant de la prime de réversion
15/03/2022	proposition de loi pour la création d’un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l’épargne Proposition de loi · L15	HTML	Création d’un livret innovation
15/03/2022	proposition de loi visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves Proposition de loi · L15	HTML	Rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
15/03/2022	proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle Proposition de loi · L15	HTML	Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
15/03/2022	proposition de loi visant à l’interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers
15/03/2022	proposition de loi visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières Proposition de loi · L15	HTML	Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières
15/03/2022	proposition de loi visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables Proposition de loi · L15	HTML	Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables
15/03/2022	proposition de loi visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal Proposition de loi · L15	HTML	Fin des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
15/03/2022	proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique Proposition de loi · L15	HTML	Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la...
15/03/2022	proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées Proposition de loi · L15	HTML	Deuil et accompagnement des personnes endeuillées
15/03/2022	proposition de loi visant à réformer l’assurance-crédit Proposition de loi · L15	HTML	Réforme de l’assurance-crédit
15/03/2022	proposition de loi visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire Proposition de loi · L15	HTML	Protection des forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat...
15/03/2022	proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille Proposition de loi · L15	HTML	Accélération du développement de la construction et de la rénovation en...
15/03/2022	proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages Proposition de loi · L15	HTML	Modification de règles relatives au transport aérien international pour...
15/03/2022	proposition de loi étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de... Proposition de loi · L15	HTML	Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints...
15/03/2022	proposition de loi permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes Proposition de loi · L15	HTML	Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes
15/03/2022	proposition de loi visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers Proposition de loi · L15	HTML	Développement de la pratique de ventes au déballage aux particuliers
15/03/2022	proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de l’usage des labels financiers excluant les entreprises du...
15/03/2022	proposition de loi visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement Proposition de loi · L15	HTML	Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement
15/03/2022	proposition de loi visant à permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite Proposition de loi · L15	HTML	Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre...
15/03/2022	proposition de loi relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités Proposition de loi · L15	HTML	Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
15/03/2022	proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri Proposition de loi · L15	HTML	Interdire la chasse à courre
15/03/2022	proposition de loi 160 000 enfants à protéger par an Proposition de loi · L15	HTML	Enfants à protéger
15/03/2022	proposition de loi organique relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française Proposition de loi · organique · L15	HTML	Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française...
10/03/2022	rapport établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté...
10/03/2022	projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques... Projet de loi · L15	PDF · 16 p.	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
10/03/2022	projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques... Projet de loi · L15	HTML	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
10/03/2022	proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Renforcement du droit à l'avortement
10/03/2022	proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...
10/03/2022	proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement du droit à l'avortement
10/03/2022	proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet Proposition de loi · L15	HTML	Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...
09/03/2022	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/03/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/03/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	La situation dans certains établissements du groupe Orpea
09/03/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe...