Dossiers / 15e législature
Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5173
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2022 | proposition de loi visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières Texte Déposé · n° 5173 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.