Dossiers / 15^e législature

Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/03/2022

→ 15/03/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5175
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
15/03/2022	proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle Texte Déposé · n° 5175	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.