Dossiers / 15e législature
Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5179
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2022 | proposition de loi visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises Texte Déposé · n° 5179 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.