Dossiers / 15^e législature

Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/03/2022

→ 16/03/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 5185
16/03/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 5185
16/03/2022 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 5185
16/03/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
16/03/2022	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Texte Déposé · n° 5185	Projet de loi	PDF
16/03/2022	Etude d'impact sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Texte Déposé · n° 5185	Projet de loi	PDF
16/03/2022	projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Texte Déposé · n° 5185	Projet de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.