Dossiers / 15e législature
Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5170
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2022 | proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique Texte Déposé · n° 5170 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.