| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15
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Financement de la transition écologique |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).
Rapport · L15
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Statut juridique des biens communs |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine...
Rapport · L15
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Pour une protection des biens communs |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en...
Rapport · L15
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Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et... |
| 24/11/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité...
Rapport · L15
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité... |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Diverses mesures de justice sociale |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
Rapport · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht,...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 7 p.
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht,...
Rapport · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).
Rapport · L15
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Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale |
| 24/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du...
Rapport · L15
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du... |
| 24/11/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).
Rapport · L15
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Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic... |
| 24/11/2021 |
projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 24/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 24/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola,...
Proposition de loi · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 24/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du... |
| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement...
Rapport · L15
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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup |
| 23/11/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 28 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 23/11/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
Rapport · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 23/11/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée... |
| 22/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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