Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 837
- 26/10/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 17/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4628
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/11/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/11/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/12/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4710 · adopté : Proposition de loi n° 4710
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/09/2021 | proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Texte Déposé · n° 837 |
Proposition de loi | |
| 03/11/2021 | proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Texte Déposé · n° 4628 |
Proposition de loi | |
| 24/11/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628). Texte Déposé · n° 4710 |
Proposition de loi | |
| 24/11/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628). Commission · n° 4710 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Séance · n° 735 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Séance · n° 735 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Séance · n° 24 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | 9 |
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.