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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 24/11/2021 · 5 465 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure). 2

Mercredi

24 novembre 2021

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 24

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

M. Stéphane Mazars,

vice-président

La réunion débute à 11 heures 20.

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
37M. BOURNAZEL Pierre-YvesAgir ensembleAccepté
42M. BOURNAZEL Pierre-YvesAgir ensembleAccepté
43M. BOURNAZEL Pierre-YvesAgir ensembleAccepté
44M. BOURNAZEL Pierre-YvesAgir ensembleAccepté
41M. BOURNAZEL Pierre-YvesAgir ensembleAccepté
ap. 48M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur):

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
av. 1er21M. FAURE OlivierSocialistes et apparentésRepoussé
1er3Mme KUSTER BrigitteLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er4M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er6M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 25M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 27M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 222Mme BEAUDOUIN-HUBIERE SophieLa République en MarcheRepoussé
ap. 223Mme BEAUDOUIN-HUBIERE SophieLa République en MarcheRepoussé

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure):

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
210M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
216Mme ALI RamlatiLa République en MarcheRepoussé
22Mme SANQUER NicoleUDI et IndépendantsRepoussé
211M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
28Mme SANQUER NicoleUDI et IndépendantsRepoussé
215M. DUNOYER PhilippeUDI et IndépendantsRepoussé
ap. 23M. SERVA OlivierLa République en MarcheRepoussé
ap. 24M. SERVA OlivierLa République en MarcheRepoussé
ap. 25M. SERVA OlivierLa République en MarcheRepoussé
ap. 26M. SERVA OlivierLa République en MarcheRepoussé
ap. 29M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 212M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 217Mme ALI RamlatiLa République en MarcheRepoussé
47M. CLAIREAUX StéphaneLa République en MarcheRepoussé

La réunion s’achève à 11 heures 25.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Pierre Dharréville, M. Éric Diard, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Éric Poulliat, Mme Maina Sage

Assistaient également à la réunion. - M. Dimitri Houbron, Mme Mathilde Panot, M. Dominique Potier, Mme Nicole Sanquer