Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4702 ; M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2
- – Présences en réunion … 3
Mardi
23 novembre 2021
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Éric Woerth,
Président
La commission examine en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4702) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
La commission a accepté les amendements suivants :
| N° Amdt | Place | Auteur |
| 20 | Article 13 | Gouvernement |
| 21 | Article 8 | Gouvernement |
| 22 | Article 4 | Gouvernement |
*
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 23 novembre à 14 heures 45
Présents. - M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva