| 21/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Refondation démocratique de l'Union européenne |
| 21/11/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Politique spatiale européenne |
| 21/11/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). — Compte rendu
Rapport · tome ou annexe · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 21/11/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). — Avant-propos -...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 21/11/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 109 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 21/11/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 21/11/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire...
Rapport · L15
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Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en...
Rapport · L15
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Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Prise en charge des cancers pédiatriques |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Prise en charge des cancers pédiatriques |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Prise en charge des cancers pédiatriques |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la...
Rapport · L15
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Prise en charge des cancers pédiatriques |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Amélioration de la trésorerie des associations |
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rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Rapport · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Interdiction des violences éducatives ordinaires |
| 21/11/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).
Rapport · L15
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Interdiction des violences éducatives ordinaires |
| 21/11/2018 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua... |
| 21/11/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 34 p.
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Loi de finances rectificative 2018 |
| 21/11/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2018 |
| 21/11/2018 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées |
| 21/11/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale |
| 21/11/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures...
Proposition de loi · L15
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Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
| 21/11/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers...
Proposition de loi · L15
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Prise en charge des cancers pédiatriques |
| 21/11/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 21/11/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).
Proposition de loi · L15
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Interdiction des violences éducatives ordinaires |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi · L15
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Désertification bancaire dans les territoires ruraux |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels
Proposition de loi · L15
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Instauration de jours sans chasse |
| 21/11/2018 |
proposition de loi portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles
Proposition de loi · L15
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Entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel
Proposition de loi · L15
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Assistance médicale à la procréation, un droit universel |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Proposition de loi · L15
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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés
Proposition de loi · L15
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Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à créer des crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la...
Proposition de loi · L15
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Crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à préciser les conditions d’imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Proposition de loi · L15
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Imposition des plus-values lors de la cession du fonds en location-gérance |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles
Proposition de loi · L15
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Certification environnementale des exploitations agricoles |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap
Proposition de loi · L15
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Embauche d'apprentis en situation de handicap |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin...
Proposition de loi · L15
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Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale
Proposition de loi · L15
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Attribution au maire de Paris du pouvoir de police administrative générale |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés
Proposition de loi · L15
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Suppression de la cotisation syndicale obligatoire des salariés |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux...
Proposition de loi · L15
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Accès direct par la police municipale aux fichiers des objets, véhicules et ... |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et...
Proposition de loi · L15
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Pratique sportive en entreprise et label "sport santé" |
| 21/11/2018 |
proposition de loi relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie
Proposition de loi · L15
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Perquisitions, vie politique et déontologie |
| 21/11/2018 |
proposition de loi visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes
Proposition de loi · L15
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Expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute |
| 21/11/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées |
| 21/11/2018 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 6 p.
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Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées |