Dossiers / 15e législature
Refondation démocratique de l'Union européenne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1439
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne Commission · n° 1439 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.