Dossiers / 15e législature
Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/08/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1226
- 22/08/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1226
- 22/08/2018 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1226
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/08/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1413
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/01/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 273
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 392 · adopté : Projet de loi n° 393
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 08/04/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/08/2018 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles Texte Déposé · n° 1226 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 22/08/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles Texte Déposé · n° 1226 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 22/08/2018 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles Texte Déposé · n° 1226 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 21/11/2018 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226). Commission · n° 1413 |
Rapport | |
| 24/01/2019 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles Texte Déposé · n° 273 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 20/03/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°273). Texte Déposé · n° 393 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 20/03/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°273). Commission · n° 392 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles Séance · n° 218 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
||
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles Séance · n° 81 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.