Dossiers / 15e législature
Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1431
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2018 | proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés Texte Déposé · n° 1431 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.