Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
12/12/2018	proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction des violences éducatives ordinaires
12/12/2018	proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Proposition de loi · L15	HTML	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
12/12/2018	proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des... Proposition de loi · L15	HTML	Prise en charge des cancers pédiatriques
12/12/2018	proposition de loi instituant des funérailles républicaines Proposition de loi · L15	HTML	Institution de funérailles républicaines
12/12/2018	proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Proposition de loi · L15	HTML	Organisation des communes nouvelles
11/12/2018	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2018	rapport établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
11/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Impact des énergies renouvelables
10/12/2018	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au... Compte rendu de réunion · L15	HTML
07/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens
06/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/12/2018	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/12/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/12/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/12/2018	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Corridors maritimes
06/12/2018	rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la... Rapport · L15	HTML	Groupuscules d'extrême droite en France
06/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 20 p.	Office français de la biodiversité
06/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des... Rapport · L15	HTML	Office français de la biodiversité
06/12/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des... Projet de loi · L15	HTML	Office français de la biodiversité
06/12/2018	proposition de résolution européenne relative aux corridors maritimes Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Corridors maritimes
06/12/2018	avis sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à... Avis · L15	HTML	Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
05/12/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au... Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/12/2018	résolution relative au respect de l'état de droit au sein de l'Union européenne Résolution · L15	HTML	Respect de l'État de droit
05/12/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Mission d'information commune sur le foncier agricole
05/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13... Rapport · L15	HTML	Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
05/12/2018	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 7 p.	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
05/12/2018	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les... Rapport · L15	HTML	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
05/12/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances... Projet de loi · L15	HTML	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
05/12/2018	projet de loi pour une école de la confiance Projet de loi · L15	HTML	Ecole de la confiance
05/12/2018	proposition de loi portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion Proposition de loi · L15	HTML	Encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de la Réunion
05/12/2018	proposition de loi visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant Proposition de loi · L15	HTML	Amélioration de la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur
05/12/2018	proposition de loi visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors Proposition de loi · L15	HTML	Financement des services départementaux d'incendie et de secours
05/12/2018	proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques Proposition de loi · L15	HTML	Capacité d'accueil des établissements touristiques
05/12/2018	proposition de loi relative à la fiscalité des établissements touristiques Proposition de loi · L15	HTML	Fiscalité des établissements touristiques