AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 06/12/2018 · 1 719 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1448) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). 2

Jeudi

6 décembre 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 17

session ordinaire de 2018-2019

Présidence

de M. Roland Lescure,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1448) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
291er bisM. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
301er bisM. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
311er bisM. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
271er bisGouvernement
282M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
322M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
352 bisGouvernement
373 bisGouvernement
385Gouvernement
135M. CORDIER PierreLR
426Gouvernement
536M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
516M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
437Gouvernement
527M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
508CION-ECO

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 6 décembre 2018 à 8 h 45

Présents. – Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Sébastien Cazenove, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Christophe Naegelen

Excusés. – Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Anthony Cellier, M. Philippe Huppé, M. Richard Lioger, M. Jean-Bernard Sempastous