N° 1460
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
sur le foncier agricole ([1])
ET PRÉSENTÉ PAR
Mme Anne-Laurence PETEL et M. Dominique POTIER,
Députés.
La mission d’information commune sur le foncier agricole est composée de : M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs ; M. Grégory Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, MM. Jacques Cattin, Yves Daniel, Mme Jennifer De Temmerman, MM. Jean-Paul Dufrègne, Philippe Huppé, Sébastien Leclerc, Mme Sandra Marsaud, MM. Gérard Menuel, Jean-Baptiste Moreau, Benoit Potterie, François Ruffin, Mme Huguette Tiegna, MM. Nicolas Turquois et André Villiers, membres.
Rapport disponible au format pdf
([1]) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.